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I - EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

Le présent site Internet ActivFSE répond aux obligations légales et respecte les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des données et la protection des informations.

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L’éditeur du site Internet ActivFSE est la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (ci-dessous dénomée Groupe CM-CIC), Société Coopérative ayant la forme de Société Anonyme au capital social de 1.974.211.680 euros dont le siège social est sis 34 rue du Wacken, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, sous le numéro B 588 505 354. Tel 03 88 14 88 14.

Le Directeur de la publication du site Internet ActivFSE est Monsieur Michel LUCAS, Président.

L'hébergeur du site Internet ActivFSE est Euro-Information, Société par Actions Simplifiée au capital social de 53.212.140 euros, dont le siège social est sis 34 rue du Wacken, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, sous le numéro B 312 730 674 (tél : 03.88.14.88.14 - fax 03 88 14 85 00 ).

 

II - MENTION DES DROITS

Le présent site est la propriété du Groupe CM-CIC qui se réserve le droit de mettre ce site à disposition de tout client professionnel, organisme public ou entreprise, du Crédit Mutuel et du CIC.

Toute personne désirant se procurer un des produits ou services présentés, doit contacter le Centre de Gestion des FSE du Crédit Mutuel - CIC, 34 rue du Wacken 67913 STRASBOURG Cedex 9 (tél : 0820 314 318 - mél : fse@e-i.com), afin d'être informée des conditions financières et contractuelles applicables, ainsi que de leur disponibilité et de leur accessibilité.

Tous les éléments de ce site (notamment et de manière non limitative, les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) relèvent des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

De la sorte, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable des détenteurs des droits).

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'engager la responsabilité du contrevenant.

III - RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE


Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seul le Centre de Gestions des FSE du Crédit Mutuel - CIC, a la capacité à déterminer la disponibilité des produits et services concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, qui leurs sont applicables. En outre, l'accès à certains produits et services peut faire l'objet de restrictions pour des motifs contractuels entre votre employeur et le Groupe CM-CIC.

Le Groupe CM-CIC décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles, directes ou indirectes, de l’utilisation ou non utilisation de ce site. Le Groupe CM-CIC ne saurait être reconnue responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, de même pour les modifications qui sont périodiquement et sans préavis apportées aux informations de ce site.

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IV - LICENCE D'UTILISATION

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Groupe CM-CIC aux conditions définies ci-après.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Groupe CM-CIC à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site Internet doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au Groupe CM-CIC (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant au Groupe CM-CIC dans une page n'appartenant pas au Groupe CM-CIC (par la technique du "in line linking"),
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• que cette page apparaisse sous cette adresse,
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